Informations générales relatives au site

​

Le site www.abstrao.com (ci-après le « Site ») appartient à et est édité par la société ABSTRAO, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 60 000 Euros, immatriculée au R.C.S. Toulouse sous le n°499236784 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR03499236784, dont le siège social est 16 rue Isaac Newton 31830 Plaisance du Touch (ci-après « Abstrao »).

Pour nous contacter, merci d’utiliser le courriel suivant : contact@abstrao.com

Le Directeur de la Publication est M. Jérôme LIMIDO.

Le Site est hébergé par OVH, Société par action simplifiée au capital de 10 174 560 Euros, dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Metropole B 424 761 419.

Les mentions légales qui suivent s'appliquent à tout internaute visitant ce Site, seule la version française faisant foi. Nous vous remercions d'en prendre connaissance attentivement avant tout accès aux pages contenues dans ce Site.

 

Conditions générales d’utilisation du Site

​

L‘accès au Site et l’utilisation de son contenu et de ses fonctionnalités par les utilisateurs a lieu dans le respect des Conditions Générales d’Utilisation du Site détaillées ci-après.

Ce Site a été créé par Nexter et les informations regroupées sur ce Site sont destinées à une présentation de certaines des activités de Abstrao à titre d’information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation.

Abstrao se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.

L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces conditions.

 

Droits de propriété intellectuelle

​

La présentation, la structure et le contenu (notamment toute information, document, image, savoir-faire, texte, son, produit, base de données) du Site sont la propriété exclusive de Abstrao, ou de tiers ayant autorisé limitativement Abstrao à les utiliser.

En conséquence, toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, traduction, affichage, transmission ou diffusion du contenu de ce Site (en ce inclus sa présentation, sa structure et de son contenu) sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse de Abstrao est interdite, dans toute la mesure permise par le droit applicable.

Abstrao met le Site à disposition des utilisateurs aux seules fins de leur permettre de le consulter.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’utilisateur, dans un but commercial ou non, est strictement interdit et peut donner à la mise en œuvre des sanctions prévues par la loi.

Sauf mention contraire, les marques, dénominations sociales et logos cités sur ce Site appartiennent à Abstrao, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction, ou de représentation qui ont été consentis par des tiers à leur profit.

Toute reproduction totale ou partielle de telles marques, dénominations sociales ou logos qui serait faite sans l'autorisation expresse de Abstrao est interdite, conformément aux dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle.

 

Responsabilité

​

Abstrao fournit les informations disponibles sur le Site à des fins purement informatives et s'efforce de contrôler la véracité de ces informations et de maintenir son Site à jour. Cependant, aucune garantie n'est apportée par Abstrao concernant l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Abstrao décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect (en ce inclus toute perte de profit, perte de données ou interruption d’activité ainsi que tout autre dommage ou perte résultant de, ou en rapport avec, votre utilisation du Site et de son contenu, ou de votre incapacité à les utiliser), quelle qu’en soit la cause, la nature et les conséquences résultant de la consultation ou de l’utilisation du Site.

Abstrao décline notamment toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur notre Site, d'actes frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site, de survenance de bogues ou d'interruption ou d'inaccessibilité du Site.

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France, bien qu’ils soient accessibles à des utilisateurs ailleurs dans le monde. Par ailleurs, dans le cas d'une divergence entre les informations présentées dans la version française du Site et les informations présentées dans la version anglaise du Site, ce sont les informations présentées dans la version française du Site qui prévalent.

 

Absence de garantie

​

Le Site et son contenu sont fournis “en l’état”.

Dans la limite autorisée par la loi applicable, Abstrao exclue toute garantie, expresse ou tacite, légale ou autre, y compris, sans limitation, toute garantie de fonctionnement, d’exactitude, de fiabilité, d’exhaustivité ou de sécurité, toute garantie d'adéquation à un usage particulier, toute garantie relative aux résultats escomptés du fait de votre utilisation du Site ou de son contenu ou toute garantie de non-violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

 

Liens hypertextes

​

Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, Abstrao insère des liens hypertextes sur son Site. Néanmoins, la responsabilité de Abstrao ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez eu accès via notre Site et présentant des contenus litigieux ou inexacts. Abstrao ne dispose d'aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Abstrao, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Les Sites comprenant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de Abstrao, si bien que ce dernier ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de contenus issus de sites externes à Abstrao.

Les liens hypertextes renvoyant au Site sans l’autorisation de Abstrao devront être retirés à première demande de Abstrao.

 

Formulaire de contact

​

Le Site comprend un formulaire de Contact accessible sur via l’adresse contact@abstrao.com.

Nous vous invitons à utiliser ce formulaire de contact pour prendre contact avec nos équipes, toute question relative à nos produits ou à ces Conditions Générales d’Utilisation, signaler un problème sur le Site, ou contacter les responsables du Site pour un autre Sujet.

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire l’utilisateur est tenu de se conformer à ses engagements résultant de l’Article « Engagement de l’utilisateur ».

 

Engagements de l’utilisateur

​

Tout utilisateur s’engage à utiliser le Site, ainsi que les éléments et informations mis à sa disposition depuis le Site conformément à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits de Abstrao, et de tiers.

Toute divulgation ou transmission, par l’intermédiaire du Site (notamment du formulaire de Contact), d’éléments illicites, préjudiciables, haineux, racistes, pornographiques ou autrement attentatoire aux droits de tiers ou à la dignité humaine est interdite.

En outre, tout utilisateur s’engage à ne pas (i) utiliser le Site de manière à l’interrompre, à l’endommager ou à altérer sa disponibilité ou son bon fonctionnement, (ii) contourner les mesures de sécurité du Site, (iii) obtenir ou tenter d'obtenir des informations, des matériels ou des documents de de Abstrao qui ne sont pas délibérément mis à disposition sur le Site, et (iv) utiliser de lien profond, ou de logiciel de balayage de page web (“scraping”), robot, crawler, logiciel d’indexation ou tout autre programme, algorithme ou dispositif automatique ou manuel afin d’utiliser, accéder à, obtenir, extraire ou stocker des informations relatives à, ou contenues sur le Site.

Tout utilisateur du Site qui fournit des informations à Abstrao (dans le cadre notamment de l’utilisation du formulaire de Contact) autorise Abstrao, et leurs partenaires à les utiliser et concède à Abstrao l’intégralité des droits transférables relatifs à ces éléments (notamment les droits d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de création d’œuvres dérivées, de commercialisation, de distribution et d’intégration sous n'importe quelle forme, sur tout support ou dans toute technologie à travers le monde), sans qu’une compensation soit attribuée à l’utilisateur. Ces informations ne sont pas considérées comme confidentielles, sous réserve cependant des données personnelles vous concernant que vous nous transmettez dans les onglets dédiés du formulaire et qui sont traitées conformément à notre Politique de Protection des Données.

En tout état de cause, vous vous engagez à ne pas communiquer de données personnelles dans la zone « message » du formulaire de contact. Abstrao décline toute responsabilité à cet égard.

 

Données personnelles et cookies

​

Abstrao procède au traitement de certaines de vos données personnelles conformément au droit applicable, dans les conditions définies dans notre Politique de Protection des Données.

En outre, Abstrao est conduite à utiliser des cookies et traceurs, afin notamment de vous permettre de consulter le Site et d’optimiser son utilisation.

 

Loi applicable et juridiction compétente

​

Ces Conditions Générales d’Utilisation et tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de ces Conditions Générale d’Utilisation sont interprétés conformément à la loi française, sans égard aux principes régissant les conflits de lois, sous réserve des dispositions légales impératives de la loi applicable si vous êtes considéré(e) comme consommateur dans le pays de votre résidence habituelle.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de ces Conditions Générales d’Utilisation du Site qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris, ou, si vous être considéré(e) comme consommateur dans le pays de votre résidence habituelle, les tribunaux compétents.